Programme de travail 2008-2010

A. Objectifs

- représenter les employeurs et les organisations syndicales du secteur de l'administration locale et régionale dans un dialogue social comme le prévoit le Traité, avoir des discussions et conclure des accords sur des thèmes d'intérêt commun;

- organiser des activités destinées à renforcer le dialogue social entre les employeurs et les organisations syndicales de l'administration locale et régionale des États membres et, en particulier, des nouveaux États membres;

- promouvoir, dans l'administration locale et régionale, des services publics de qualité fondés sur des valeurs d'imputabilité, de responsabilité sociale et d'échange d'informations sur les questions liées au marché du travail et promouvoir les intérêts et la bonne pratique dans le secteur local et régional.

- répondre aux consultations et autres initiatives de la Commission, du Parlement et du Conseil sur un mode proactif et influencer la législation et les politiques dans les domaines de l'emploi, de la formation, de la protection sociale, du droit du travail et de la santé et la sécurité;

- adopter des positions communes sur des matières politiques à l'échelon européen aux fins du dialogue avec les institutions européennes.

B. Thèmes d'action pour la période 2008-2010 et priorités pour 2008

Le programme de travail porte sur la période allant de 2008 à 2010. Un programme étalé sur trois ans offre au Comité de dialogue social davantage de possibilités pour planifier, mener à bien et assurer le suivi des priorités arrêtées pour la période. Le Comité dressera à mi-parcours un bilan de ses activités pour, le cas échéant, apporter des changements aux activités et priorités planifiées.

1. Promouvoir le dialogue social et contribuer à l'objectif de la Commission visant à renforcer le dialogue social dans les nouveaux États membres et les pays candidats

Comme l'ont fait plusieurs Présidences européennes, la Commission insiste sur le développement du dialogue social et appelle les États membres comme l'Union européenne à soutenir le dialogue social. Les partenaires sociaux devraient être dotés des moyens nécessaires pour jouer pleinement leur rôle en fonction des nouvelles conditions. Il y a lieu de promouvoir le dialogue social tout en respectant la diversité des solutions nationales et les principes tels que la transparence et la démocratie.

Le CCRE et la FSESP partagent totalement l'opinion de la Commission sur ce point et tiennent à souligner le fait que les partenaires sociaux sont autonomes et par conséquent désireux de promouvoir le dialogue social dans les nouveaux États membres en fournissant une information sur la pratique et les objectifs communs du dialogue social à l'échelon européen.

Le CCRE et la FSESP prévoient d'organiser un atelier sur le dialogue social à l'occasion d'une réunion du Comité de dialogue social devant se tenir dans un des nouveaux États membres en 2008 avec le soutien financier de la Commission. D'autres activités conjointes seront aussi discutées et lancées pendant la période 2008-2010.

Le Comité désignera un groupe de travail conjoint composé de représentants des nouveaux États membres et d'organisations concernées pour ce premier thème prioritaire afin de discuter et planifier les activités.

Le Comité se préoccupera aussi de la vie du Comité en vue de renforcer le Comité, par exemple en augmentant le nombre de participants et par une participation plus active aux réunions et aux décisions.

2. Évaluer l'expérience de diverses formes d'offre de services

En 2007, le CCRE et la FSESP ont confié au Working Lives Research Institute un projet sur la réforme de l'administration locale en Europe. Le thème central de ce projet était l'évolution de l'offre de services. La première phase du projet ainsi que son thème portent sur les grandes tendances de l'évolution de l'offre de services et les moteurs du changement en Europe. Le projet étudie principalement l'évolution dans 10 États comptant des organisations membres du CCRE et de la FSESP.

Le projet se poursuivra jusqu'à la mi 2008 et, par la suite, le CCRE et la FSESP évalueront les résultats de la recherche en vue d'une discussion sur la possibilité d'aller de l'avant dans ce projet commun.

Le cas échéant, le groupe de pilotage du Comité discutera et planifiera les étapes ultérieures qui seront ensuite soumises à la discussion et à la décision d'une réunion plénière à la fin 2008.

3. Harcèlement et violence au travail

Le CCRE et la FSESP ont eu un premier échange avec la Commission quant à la possibilité d'une coopération multisectorielle sur la violence des tiers dans le sillage de l'accord intersectoriel sur la question. La Commission organisera, début 2008, un séminaire technique dont les résultats, ainsi que ceux des discussions en cours entre le CCRE et la FSESP, détermineront la voie à prendre en la matière.

Le Comité réservera une réunion de groupe de travail d'un jour en 2008 pour le cas où les discussions multisectorielles sur la violence des tiers évolueraient dans un sens positif, sinon pour exposer le problème de la violence des tiers dans le secteur, décrire les groupes concernés et trouver des pratiques d'excellence.

4. Égalité hommes-femmes et conciliation de la vie professionnelle et familiale

Outre la mise en œuvre de nos principes directeurs pour les plans d'action pour l'égalité hommes-femmes, le Comité examinera d'autres thèmes spécifiques, comme "l'équilibre entre travail et vie privée". Cette question recouvre plusieurs éléments différents et nécessite par conséquent une discussion en profondeur afin de faire ressortir les éléments sur lesquels le Comité veut travailler pendant la période à venir.

Le CCRE et la FSESP ont tous deux répondu à la première phase de la consultation des partenaires sociaux européens concernant la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale (décembre 2006). Le comité sectoriel est prêt à contribuer à la poursuite du débat sur les mesures visant à mieux concilier la vie professionnelle et la vie de famille.

Le Comité instituera un groupe de travail commun chargé de discuter des principes directeurs pour les plans d'égalité et d'en assurer le suivi et de discuter et planifier des activités sur le thème de la conciliation du travail et de la vie familiale.

C. Réponses aux consultations et à d'autres initiatives

- Stratégie de Lisbonne
En 2008, la Commission lancera un nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne comportant de nouvelles Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi et de nouveaux Programmes de réforme nationaux. Le suivi de l'élaboration de lignes directrices européennes sur la flexicurité fera l'objet de discussions à venir entre le CCRE et la FSESP.

- Apprentissage tout au long de la vie
Les partenaires sociaux intersectoriels ont arrêté un cadre d'actions sur l'apprentissage tout au long de la vie et pourraient bien négocier un accord sur la question. Un récent Plan d'action de la Commission sur l'apprentissage tout au long de la vie a permis de constater que l'accès à celui-ci ne s'améliore pas, des signes indiqueraient même qu'il s'est réduit ces deux dernières années.

- Inclusion active
La Commission européenne a lancé la seconde phase de la consultation sur l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le concept d'inclusion active avancé par la Commission européenne consiste en une approche intégrée visant à aider les plus nécessiteux. Il est à noter que les partenaires sociaux intersectoriels pourraient négocier un accord sur l'intégration des groupes défavorisés dans le marché du travail.

- Promouvoir la diversité et l'égalité dans l'administration locale et régionale
2008 sera l'Année européenne du dialogue multiculturel, laquelle pourrait constituer le cadre d'une initiative du comité de dialogue social sectoriel visant à obtenir que les partenaires sociaux intersectoriels puissent négocier un accord-cadre autonome sur l'intégration des groupes défavorisés dans le marché du travail. Le CCRE et la FSESP sont actuellement en contact avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail s'agissant d'un réseau qu'ils ont constitué sur le thème de l'intégration des migrants (CLIP) et qui rassemble plus de 25 villes d'Europe. Un des thèmes du réseau est la diversité des politiques de l'emploi dans l'administration locale et régional et un rapport intérimaire est attendu pour février 2008.