Apr
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TPVH 3rd Negotiations meeting, 29 April 2024
Brussels Belgium
TPVH 3rd Negotiations meeting, 29 April 2024
Local and Regional Government, Firefighters
Relevance
Jun. 12, 2019
Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France
La cour de justice de l’Union européenne rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.