Déclaration Conjointe de la Plate-Forme des Employeurs du CCRE et de la FSESP sur la politique Européenne de l'emploi

Adopté par le groupe de travail emploi, le 19 mai 2005, Bruxelles

Adopté par le Comité Exécutif de la FSESP, 7 juin 2005

Contexte

1. La PE-CCRE et la FSESP se sont mutuellement reconuues partenaires sociaux en 1996 et depuis, ont collaboré à la réalisation d'actions conjointes dans le secteur public local et régional. En novembre 2003, un comité officiel de dialogue social sectoriel a été créé au niveau européen.

2. La PE-CCRE et la FSESP reconnaissent le rôle central des autorités locales et des partenaires sociaux dans “l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi”, principal objectif de l'agenda de Lisbonne; toutes deux ont activement renforcé et faciliter la mise en oeuvre sur le plan local des précédentes lignes directrices pour l'emploi, non seulement au regard de la stratégie générale de l'emploi, mais tout spécialement dans le domaine de l'égalité des chances et de la réorganisation du travail. La PE-CCRE et la FSESP ont produit plusieurs déclarations communes:
-* en 1996 sur la modernisation des services publics; dans cette déclaration, les partenaires sociaux soulignaient la nécessité d'utiliser au maximum, dans le processus de modernisation des services publics, la capacité des autorités locales et régionales à préserver et développer l'emploi,
-* en 1997 et 2000 sur les lignes directrices et la politique européenne pour l'emploi, en insistant sur l'importance de la participation active et souhaitée des partenaires sociaux des services publics locaux à la détermination de mesures nationales,
-* en 1998 sur l'égalité des chances; dans cette déclaration, les partenaires sociaux s'engageaient personnellement à promouvoir les principes d'égalité des chances dans les services publics locaux et régionaux,
-* en 2004 sur le télétravail; les partenaires sociaux y sont en faveur de l'introduction dans leur secteur de l'accord intersectoriel sur le télétravail.


Résultats de l'enquête conjointe de la FSESP et de la PE-CCRE

3. Dans le cadre de leur premier programme de travail d'une durée de deux ans, la FSESP et la PE-CCRE ont effectué, en 2004, une enquête sur la participation de leurs membres à l'élaboration des plans d'action nationaux sur l'emploi et sur les problèmes prioritaires débattus dans le secteur public local et régional. L'enquête a montré qu'à ce jour, quelques pays seulement disposaient, sur le plan national, de mécanismes permettant d'impliquer les partenaires sociaux locaux dans la conception et la mise en oeuvre de leurs plans d'action nationaux, en particulier dans le secteur public local et régional, alors que notre déclaration de 1997 sur l'emploi recommandait l'instauration de tels mécanismes.

4. Il est nécessaire de renforcer le rôle des partenaires sociaux au niveau local et régional. Cela demande une meilleure corrélation entre les niveaux locaux, régionaux et nationaux, et aussi un renforcement des liens entre l'emploi, les fonds structurels, la cohésion et les politiques en faveur de l'inclusion sociale. Ces liens sont importants pour résorber les disparités entre les régions (comme entre les pays d'ailleurs) et pour promouvoir l'intégration européenne.

5. Les partenaires sociaux du secteur public local ont les moyens de coopérer et de négocier des mesures destinées à améliorer et renforcer les possibilités d'emploi et, le cas échéant, contribuer à la redistribution ou réorganisation du temps de travail, à l'élaboration de nouvelles modalités de travail, etc. L'enquête menée par le comité en 2004 s'est attachée en particulier à des questions d'actualité pour le secteur, comme l'égalité, le vieillissement de la main-d'oeuvre, l'intégration de groupes spécifiques, l'organisation du travail (capacité d'adaptation, productivité, attractivité du travail), la santé et la sécurité/le bien-être et le développement des qualifications.

Les principaux enjeux de l'emploi

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