Échec des négociations sur le temps de travail : le Parlement européen loué pour «sa détermination et la force de ses principes»

Communiqué de presse


(28 avril 2009) Le Comité de conciliation, mis sur pied pour trouver un compromis sur le temps de travail entre le Parlement et le Conseil, s’est réuni pour la dernière fois la nuit dernière. Les négociations ont pris fin sans qu’aucun accord ne soit trouvé. Les pierres d’achoppement étaient la clause dérogatoire ou d’« opt-out », le temps de garde et les contrats multiples.

« Malgré tous les efforts de la délégation du Parlement européen, il a été impossible de parvenir à un accord qui aurait permis à la directive sur le temps de travail de jouer un rôle important dans la protection de la santé et la sécurité des travailleurs », a déclaré la Secrétaire générale de la FSESP, Carola Fischbach-Pyttel.

Le Conseil et la Commission critiqués

Les représentants de la FSESP ont critiqué l’intransigeance du Conseil des ministres. « Le refus des représentants du Conseil de mettre fin à l’opt-out individuel a d’emblée mis en péril les négociations », a ajouté Mme Fischbach-Pyttel. « S’ils avaient vraiment voulu trouver un compromis, ils auraient admis qu’au vu des nombreuses solutions proposées par le Parlement, il n’y avait tout simplement pas lieu de maintenir la clause d’opt-out. »

Parlement européen : des chefs de délégation engagés et fidèles à leurs principes

« Le rapporteur, Alejandro Cercas (PES, Espagne), a accompli un travail incroyable ces cinq dernières années et nous pouvons l’en remercier. Il a inlassablement œuvré à la réalisation d’un compromis tout en veillant au respect du principe selon lequel un accord de compromis doit pouvoir s’appliquer à tous les travailleurs », a estimé Mme Fischbach-Pyttel. « S’il était malheureusement prévisible que la présidence du Conseil serait réfractaire à tout compromis, on ne peut, par ailleurs, que mettre en doute le rôle de soi-disant « médiateur » de la Commission européenne. Celle-ci est certes intervenue pendant les négociations, mais ses propositions n’ont jamais tenu compte des principaux points de désaccord du Parlement. »

La Confédération européenne des syndicats (CES), menée par sa secrétaire confédérale Catelene Passchier, a coordonné le dialogue politique entre les travailleurs et les institutions. Le succès de cette voie de communication a contribué à renforcer la détermination du Parlement à négocier.



Le rapporteur fictif José Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) mérite également d’être félicité pour sa discipline et l’engagement dont il a fait preuve vis-à-vis du rôle du Parlement européen. Son application à maintenir la cohésion de son parti au sein de la délégation du Parlement européen est une bonne chose pour la légitimité de l’institution du Parlement européen.

Puisqu’aucun accord n’a été trouvé, la directive actuelle reste en vigueur, bien que la Commission ait la possibilité de faire une nouvelle proposition. Toute nouvelle législation devra tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice sur le temps de garde. Il va sans dire qu’il incombera alors au Parlement européen de poursuivre sa ligne de conduite en matière de temps de travail et de veiller à ce que le retrait de l’opt-out individuel fasse partie intégrante de la nouvelle proposition.

La FSESP reste bien décidée à trouver une solution à l’aménagement du temps de travail, en particulier en matière de temps de garde sur le lieu de travail, une question qui concerne des centaines de milliers de nos membres.

Le FSESP est le partenaire social officiel de l’Union européenne dans le secteur hospitalier





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