Europe - Temps de Travail : jour sombre pour le droit social européen



COMMUNIQUE - 10 juin 2008 - Service de Presse de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

Europe - Temps de Travail : jour sombre pour le droit social européen

La cgt FO qui, depuis 2004, s'oppose à la révision de la directive temps de travail concoctée par la Commission européenne estime que ce 10 juin sera marqué comme un jour sombre pour le droit social, pour les travailleurs en Europe et pour la construction européenne.

En effet, bien que mis en garde par FO comme par la CES au niveau européen, les ministres de l'Emploi de l'UE se sont finalement accordés pour approuver ce projet de révision qui prévoit de maintenir l' « opt out » individuel (possibilité de déroger aux 48 heures hebdomadaires maximales), sans désormais de perspective d'y mettre fin, allant jusqu'à instaurer de nouvelles normes de durée maximale de travail hebdomadaire atteignant 60 heures ou 65 heures.

Ce faisant, c'est la Convention n°1 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), établie en 1919 et qui s'appuyait sur une revendication historique des travailleurs, qui est battue en brèche.

S'ajoutent à cela l'introduction de périodes de garde sur le lieu de travail non comptées comme temps de travail effectif ainsi que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps de travail hebdomadaire introduisant la possibilité, y compris hors « opt out », de semaines de travail dépassant les 48 heures.

FO ne peut que s'étonner que le gouvernement français ait finalement fléchi et accepté un tel recul social, alors que d'autres se sont apparemment abstenus et que le France avait joué jusqu'alors un rôle déterminant pour l'empêcher.
Pour FO nul ne peut se dire protégé de telles déréglementations dans l'avenir.

Les employeurs, comme ils le font déjà, utiliseront l'argument de la compétitivité pour exercer une pression sur les salariés et leur emploi. Ainsi, d'ores et déjà, selon les syndicats britanniques, 3,3 millions de travailleurs au Royaume Uni, qui était longtemps le seul pays à recourir à l' « opt out », travaillent plus de 48 heures hebdomadaires.

En outre les récents arrêts de la Cour de justice européenne (Viking, Laval, Ruffert) conduisent dans certains cas à mettre en concurrence les législations nationales. Telle serait en particulier la conséquence de l'effet cumulatif de cette jurisprudence européenne avec le renvoi de la réglementation du temps de travail au niveau de la négociation d'entreprise.
Cette situation souligne un peu plus le danger de la « position commune » et des dispositions du projet de loi sur le temps de travail.

Paris, le 10 juin 2007

Contact : Yves VEYRIER - 01 40 52 83 30



COMMUNIQUE - 5 juin 2008 - Service de Presse de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

Temps de travail : danger majeur au niveau de l'UE

La cgt FO met en garde contre le danger majeur pour les travailleurs que constituerait l'adoption par le Conseil des ministres de l'UE de l'Emploi et de la politique sociale (9 juin prochain) du projet de révision de la Directive Temps de travail.

En effet, ce projet à l'initiative de la Commission prévoit le maintien et la pérennisation de l'«opt out» (possibilité de dérogation, dans le cadre d'un contrat individuel, à la règle du maximum de 48 heures hebdomadaires de travail établie pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs).

Le seul encadrement prévu à l'« opt out » consisterait à limiter, dans ce cas, la durée maximale hebdomadaire à 60 heures de travail en moyenne sur 3 mois ! FO considère qu'une telle disposition serait dramatique car conduisant de fait à instaurer une nouvelle norme régressive à la place des 48 heures de travail hebdomadaire qui remontent à la Convention n°1 de l'OIT établie en 1919 !

FO rappelle que, lors de l'adoption de la directive initiale en 1993, l' « opt out », mis en place pour laisser le temps au Royaume Uni d'adapter sa réglementation, avait vocation à disparaître. Tel aurait dû être l'objet de la révision actuelle de la directive.

Non content de cela, le projet de révision de la directive prévoit d'étendre à 12 mois la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail hebdomadaire. Cette disposition conduirait à autoriser, même sans recours à l' « opt out » individuel, des semaines de travail pouvant aller jusqu'à 60 heures !

Enfin, le projet prévoit de permettre que le temps de garde sur le lieu de travail ne soit plus considéré comme temps de travail effectif contrairement à la jurisprudence européenne actuelle.

L'adoption d'un tel projet serait considérée comme un recul majeur, dénoncé également par la Confédération Européenne des Syndicats.

Cela souligne d'autant plus le danger des dispositions projetées en France, aussi bien dans le cadre de la position commune que dans le projet de loi du gouvernement, permettant de déroger aux réglementations et conventions collectives.
FO, qui prenait part à la consultation des organisations syndicales et d'employeurs hier lors de la réunion du CDSEI (Comité de dialogue social sur les questions européennes et internationales) ne peut que déplorer que le gouvernement annonce la perspective d'un accord sur de telles bases alors que la France avait jusque là fait partie des pays empêchant un tel recul.

Paris, le 5 juin 2008

Contact : Yves VEYRIER - 01 40 52 83 30

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