Apr
04
TPVH 2nd Negotiations meeting, 4 April 2024
Brussels Belgium
TPVH 2nd Negotiations meeting, 4 April 2024
National and European Administration, Local and Regional Government, Youth, Firefighters
Relevance
Jun. 12, 2019
Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France
La cour de justice de l’Union européenne rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.