Livre vert de l'Union européenne - une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, POSITION DE LA FSESP

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{{ {{{POSITION de la FSESP}}} }}
{Adoptée par le Comité permanent de la FSESP sur les Entreprises de service public, 27 septembre 2006 et par le Comité Exécutif de la FSESP, 20 & 21 Novembre 2006}

{{Livre vert de l'Union européenne :
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
COM(2006)105 final, 8 mars 2006}}
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{{Introduction}}

La Commission européenne a publié un Livre vert intitulé Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (8 mars 2006).

La Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP) est heureuse de pouvoir formuler ses commentaires sur ce document.{{ La consultation a un intérêt limité }} du fait que le Conseil s'exprime déjà et approuve ses dispositions de base.

Nos membres sont conscients de l'importance de la sécurité et de la pérennité de l'approvisionnement énergétique et de la nécessité de technologies énergétiques propres et exemptes de carbone pour toute l'économie de l'Union européenne.

Ils sont moins convaincus de l'enthousiasme que devrait susciter un marché européen de l'énergie concurrentiel et libéralisé, l'expérience ayant montré jusqu'à présent qu'il ne pourrait qu'avoir une incidence négative sur l'emploi, les prix et la sécurité. {{La FSESP prône le développement d'une Europe des citoyens fondée sur la solidarité, l'égalité et un développement social, économique et environnemental durable. Nous sommes favorables à une Stratégie européenne de la sécurité et de l'énergie qui englobe tous ces éléments.
}}

La FSESP se félicite du débat sur la Politique européenne de l'énergie. Les États membres devraient se demander quelles autres compétences seraient nécessaires à l'Union européenne pour pouvoir tenir un rôle dans des enceintes telles que le G-8, l'AIE (Agence internationale de l'énergie), l'OPEP, etc. Le débat devrait aussi définir les compétences de l'Union européenne et celles des États membres. Elles portent sur le choix du bouquet énergétique, l'organisation de l'offre d'énergie et des services énergétiques et les questions d'accès aux réseaux. {{Une question fondamentale est celle d'un contrôle démocratique efficace}} qui permette aux citoyens d'influencer les décisions.

{{L'absence totale de dimension sociale est décevante. L'analyse stratégique de la politique énergétique devrait comporter une dimension sociale qui entérine les droits des syndicats et des travailleurs, l'accent étant mis sur la qualité et la formation. La politique énergétique européenne doit favoriser la sécurité du lieu de travail et l'élaboration en participation d'une stratégie pour un approvisionnement énergétique sûr et durable.

La FSESP déplore que le Livre vert ne considère pas la fourniture d'électricité et de gaz comme des services publics essentiels.

Il faudrait que les résultats du débat soient largement diffusés et la Commission doit être prête à revoir sa position dans les cas où des propositions du Livre vert rencontrent une vive opposition.}} Un domaine dans lequel une analyse critique s'impose est celui du Marché intérieur de l'électricité et du gaz, qui ne constitue {{pas}} la pierre angulaire d'une politique cohérente mettant {{au premier plan la solidarité, le contrôle démocratique, l'égalité et un développement social, économique et environnemental durable}}.

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