Les LuxLeaks démontrent qu’ il y a quelque chose de pourri au cœur de l’Europe

(Communiqué de presse – 19 novembre 2014) Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.
Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.

Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.

“{C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières}” explique{{ Jan Willem Goudriaan}}, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.

"{L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model}" de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings» fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.

Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.

Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“{La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions}” ajoute M. Goudriaan.

Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.

- [Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale (2012)->http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fr…]

- Et [voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010->http://www.epsu.org/a/6595]

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, [[email protected]->mailto:[email protected]], +32 (0) 474 62 66 33