Je vous souhaite une heureuse nouvelle année riche de succès. La présente circulaire est destinée à vous donner un rapide aperçu des défis que nous devrons relever cette année et par la suite.
{{{ {{1. Congrès de la FSESP}} }}}
Le Congrès de la FSESP se tiendra du 8 au 11 juin 2009 au Centre Flagey, à 1050 Bruxelles. Une invitation officielle sera envoyée à tous les affiliés au début du mois de mai de cette année. Les préparatifs ont déjà débuté avec l'organisation, le 29 janvier, d'un premier atelier sur les services publics avec un débat préliminaire sur les grandes orientations à donner à la résolution thématique sur le service public. Les premières réunions du groupe de travail Statuts et du Comité des résolutions du Congrès auront lieu les 11 et 12 mars respectivement (voir les Circulaires générales n°15 et n°16 (2007) portant appel aux nominations).
{{ {{{2. Principaux points à l'agenda politique de l'Union européenne et de la FSESP}}} }}
- {{La Directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers}}
Nous vous avons avisés des intentions de la Commission européenne qui voulait déposer à la fin de l'an dernier une proposition sur les soins de santé transfrontaliers afin de couler en forme de loi les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs à la mobilité du patient. Mais les nombreuses fuites auxquelles a donné lieu le projet laissent supposer qu'il pourrait devenir un nouveau "Bolkenstein" pour la santé, lourd de conséquences pour l'organisation et le financement des systèmes de santé nationaux. À la suite de pressions publiques concertées de la FSESP, de groupes politiques, d'ONG et de gouvernements d'États membres, la Commission a renoncé à publier son projet de directive le 20 décembre, comme elle le prévoyait. Dans l'état actuel des choses, on ne voit pas bien quand ni dans quelles conditions la Commission va promouvoir ce projet de législation.
La FSESP a publié au mois de décembre un dossier de presse en 10 points sur les risques majeurs que présente ce projet de directive pour l'universalité des soins de santé ([www.epsu.org/a/3458->http://www.epsu.org/a/3458]).
La FSESP a aussi obtenu la signature, avec notre partenaire social du secteur hospitalier, HOSPEEM, une déclaration commune sur le projet de directive sur les soins de santé qui figure à l'adresse [www.epsu.org/a/3411->http://www.epsu.org/a/3411].
S'il est publié, ce projet de directive obligera la FSESP à un exercice de lobbying complet et à une campagne de grande ampleur afin d'empêcher des libéralisations d'envergure des soins de santé.
- {{Les Services d'intérêt général et le Marché intérieur}}
La pétition de la CES réclamant un cadre légal horizontal a rassemblé à ce jour plus d'un demi million de signatures. Fait crucial, plus d'une dizaine de maires de capitales européennes ont donné leur appui à l'objectif poursuivi par la pétition de la CES en signant une déclaration commune. La CES a remis la pétition au Président de la Commission, José Manuel Barroso, le 19 novembre 2007. Le lendemain, la Commission a encore publié une autre Communication sur les services d'intérêt général en tant que document accompagnant le rapport final sur le marché unique. Cette appellation de "document accompagnant" indique clairement l'orientation politique de la Commission, à savoir faire avancer son programme de libéralisations en se basant sur les règles de la concurrence et du marché intérieur de l'actuel Traité européen. Par ailleurs, la Commission soutient que le Protocole au Traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général est suffisamment clair sur le plan légal s'agissant du fonctionnement des services publics et que, par conséquent, un autre instrument légal de portée générale ne s'impose pas. Le point de vue de la Commission a été contesté par la CES et la FSESP, mais aussi par le Parti socialiste européen, des ONG et des juristes, qui affirment que le Traité révisé offre une bien meilleure base pour légiférer sur les services publics que ce n'est actuellement le cas (l'actuel article 16 est renforcé, le nouveau protocole confirme les grands principes à appliquer ainsi que la compétence primaire des États membres, l'article 36 de la Charte européenne des droits fondamentaux reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt général).
Ce débat demeurera un des principaux points du programme de la FSESP pour 2008 ainsi qu'en prévision de notre future orientation politique dans la perspective du Congrès.
La FSESP s'efforcera de mettre en lumière l'importance des services publics pour le fonctionnement de nos sociétés et pour la cohésion sociale avec des exemples tels que :
- {{La Journée d'action de la FSESP pour les prisons}}
Plus de 500 militants syndicaux devraient se rassembler le 28 février à Bruxelles pour protester contre le surpeuplement carcéral et les mauvaises conditions de travail du personnel pénitentiaire. La plupart des prisons d'Europe souffrent d'un problème de surpopulation avec, en moyenne, 25% de détenus en plus que leur capacité prévue. Cela implique d'énormes tensions sur la santé et la sécurité du personnel et des détenus, ainsi que des problèmes au niveau du fonctionnement et de la sécurité. Le droit fondamental de quelque 300.000 agents pénitentiaires à un milieu de travail sûr s'en trouve ainsi affecté. Cela contrevient aussi aux règles du Conseil de l'Europe relatives aux prisons qui reconnaissent le droit des détenus à la dignité humaine et à la vie privée. Le manque chronique de personnel que connaissent de nombreuses prisons est un autre problème majeur qui empêche une surveillance et une réadaptation adéquates.
La journée d'action synchronisera les initiatives européenne et nationales et coïncidera avec le Conseil européen des ministres de l'intérieur et de la justice. Elle doit aussi sensibiliser le grand public et les décideurs politiques à l'échelon national et européen ([www.epsu.org/prisons->http://www.epsu.org/prisons]).
- {{Journée de la FSESP pour le personnel soignant}}
La FSESP organisera, la veille de la Journée internationale des femmes, le 7 mars, un séminaire pour le personnel soignant, qui mettra en lumière les mauvaises conditions de service et de rémunération de ce secteur du marché du travail à prédominance féminine. Cette absence de reconnaissance du personnel soignant est en total contraste avec la contribution essentielle qu'il apporte à l'économie et à la société en général, en termes de garde des enfants, de soins à domicile et de soins aux personnes âgées.
- {{3e Paquet pour la libéralisation du secteur de l'énergie}}
Ce paquet est actuellement à l'examen devant le Parlement européen. Les grands enjeux sont la séparation totale de la propriété, la réglementation démocratique et l'indigence énergétique. Une fois encore, un problème majeur pour lequel la FSESP et ses affiliés doivent faire pression sur les députés du Parlement européen.
- {{Négociation collective}}
Cette année, nous allons lancer une nouvelle initiative dans notre action pour la négociation collective avec une série de réunions régionales organisées par le biais d'un projet financé par la Commission européenne. Elle débutera le 30 janvier par un atelier sur le secteur de l'énergie destiné aux affiliés d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de France, du Luxembourg et des Pays-Bas. Viendront ensuite trois conférences couvrant tous les secteurs de la FSESP pour des groupements régionaux d'affiliés. Le premier aura lieu à Londres, les 3 et 4 mars, suivi de deux réunions à Berlin (13-14 mai) et Rome (9-10 septembre).
Pour plus d'information sur ces réunions et d'autres activités à venir, voir [upcoming events->http://www.epsu.org/spip/event.php3?id_mot=3].
{{ {{{3. Processus de fusion entre la FSESP et l'ISP Europe}}} }}
À son Congrès 2007 à Vienne, l'Internationale des services publics (ISP) a adopté une déclaration autorisant son Conseil exécutif à poursuivre le processus de fusion avec la FSESP sur la base des documents approuvés par le Comité exécutif régional européen de l'ISP et par le Comité exécutif de la FSESP ainsi que d'un Accord de coopération révisé. Les structures révisées de l'ISP Europe et de la FSESP seront fusionnées pendant la période de transition qui doit s'achever au Congrès de la FSESP de 2009.
Nous devons nous attendre à ce que toute une série de défis se posent à nous en 2008 : la Directive sur le temps de travail et la Directive sur le travail temporaire et intérimaire n'ont toujours pas de solution satisfaisante. Le Traité de Lisbonne est ouvert à la ratification cette année. La consultation sur la révision de la Directive sur les comités d'entreprise européens est en cours. Les préparatifs des élections européennes de juin 2009 vont bon train. La FSESP publiera un aide-mémoire sur les services publics que les affiliés pourront utiliser dans leurs discussions avec les candidats et les partis politiques.
Je suis heureuse de pouvoir compter sur votre indéfectible soutien et votre coopération.
Avec nos sincères salutations.
Carola Fischbach-Pyttel,
Secrétaire générale
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