SANTE & SECURITE ET FORMATION - Document de Travail EURELECTRIC-FSESP/EMCEF

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{{{SANTE & SECURITE ET FORMATION}}}
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<B>Préambule </B>
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EURELECTRIC et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics ont publié en 1996 une déclaration sur la santé, la sécurité et la formation cosignée par le Commissaire européen à l'emploi Flynn. La situation a beaucoup changé depuis :

- L'EMCEF a rejoint le camp syndical en tant que partenaire social
- La libéralisation du secteur de l'électricité et les Directives européennes visant à instaurer un marché intérieur ont entraîné une restructuration du secteur de l'électricité
- De nouvelles Directives ont été adoptées dans le domaine de la santé et la sécurité
- L'Union européenne s'est élargie, passant de 12 à 15 puis 25 États membres; la Roumanie et la Bulgarie devraient adhérer en 2007 et l'Union européenne pourrait s'étendre à la Turquie et aux pays du Sud-Est de l'Europe.
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Les partenaires sociaux ont par conséquent convenu de revoir ce document en fonction de sa pertinence future. Ils ont reconnu qu'il exprime toujours leurs attentes dans les domaines de la santé, la sécurité et la formation dans l'industrie de l'électricité. Il énonce des principes généraux et identifie des points précis en matière de formation. Il se fonde sur des expériences vécues dans les différents pays et sur les directives adoptées par l'Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité. Son but n'est pas de concurrencer la pratique ou la législation nationale.
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EURELECTRIC et la FSESP/EMCEF sont fermement convaincus du rôle de la formation dans le maintien d'un haut degré de santé et de sécurité dans l'industrie de l'approvisionnement en électricité. Ils espèrent que le présent document alimentera le débat en cours entre les partenaires sociaux concernant la formation à la santé et la sécurité dans les différents pays (13 décembre 2006).
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<B>Introduction</B>

1. L'évolution de l'industrie européenne de l'électricité (IEE) est source de nouvelles contraintes pour les travailleurs, leurs syndicats, pour les entreprises et leurs organisations d'employeurs.
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EURELECTRIC et la FSESP/EMCEF ont discuté ensemble les nouveaux défis qui se posent aux travailleurs et aux entreprises de l'IEE en matière de santé et de sécurité. Les deux organisations souhaitent stimuler le débat sur les questions d'intérêt commun.
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De nouvelles directives imposant des critères minimums de santé et de sécurité ont été adoptées s'agissant de l'exposition des travailleurs aux risques liés à l'amiante, aux agents physiques (vibrations, bruit et champs électromagnétiques). Les partenaires sociaux intersectoriels ont adopté un accord sur le stress qui a été approuvé par les partenaires sociaux du secteur de l'électricité. Son application dans l'industrie de l'électricité sera évaluée après juillet 2007.
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Nous recommandons à ceux dont l'action touche à la santé et la sécurité et à la formation professionnelle de s'assurer que toutes les nouvelles règles et réglementations ont été intégrées dans les programmes de formation.

<B>Objectif en Matière de Santé et de Sécurité</B>
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2. Le présent document énonce des principes généraux touchant à la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects de leur travail et qui peuvent aider les partenaires sociaux au niveau local à assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects de leur travail - en particulier du point de vue de la maladie et des lésions, de l'amélioration de la qualité de leur vie professionnelle, en tenant compte des différences entre les sexes - et à préserver et améliorer le bilan positif de l'IEE en matière de santé et de sécurité. Le document a été discuté et adopté conjointement.
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<B>Principes généraux de la Formation à la Santé et la Sécurité</B>
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3. Bien qu'en la matière la responsabilité incombe au premier chef aux employeurs2, les salariés ont un rôle de premier plan en ce qu'ils assurent l'efficacité des mesures propres à améliorer la santé et la sécurité. L'aménagement du cadre de travail et l'organisation du travail de nature à éliminer les risques ainsi qu'une attention accrue aux attitudes et au comportement de toutes les personnes concernées sont des éléments dominants d'une approche préventive de la santé et la sécurité.3

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Santé & Sécurité et Formation
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