Message commun de la Plate-forme des Employeurs du CCRE et de la FSESP au Conseil européen du Printemps 2009

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<center>{{Comité de dialogue social sectoriel européen sur l'administration locale et régionale}}</center>

1. La crise financière et économique a un impact considérable sur les conditions de vie et de travail de la population. On peut déjà constater que les groupes les plus vulnérables sont les plus durement touchés, comme par exemple les migrants de pays tiers et les chômeurs de longue durée, mais aussi les jeunes et les familles monoparentales qui risquent de basculer en situation de précarité.

2. Les autorités locales et régionales sont, elles aussi, confrontées à l'impact de la crise sur la société et elles doivent prendre des mesures pour assurer la stabilité sociale et empêcher l'exclusion sociale. Elles doivent aussi satisfaire les besoins croissants en matière d'assistance et de protection sociale des personnes vulnérables et des nécessiteux.

3. Il est clair que l'industrie et les entreprises subissent aussi les effets de la crise qui se font très durement sentir dans certains secteurs en particulier. La baisse de la demande de certains produits entraîne des licenciements et la montée du chômage. Il est donc logique que des mesures spécifiques soient prises dans le domaine de l'emploi.

4. À mesure que la crise s'accentue, elle a un impact grandissant sur la situation économique ainsi que, par voie de conséquence, sur les finances et les capacités d'investissement des villes, municipalités et régions pouvant, à terme, entraîner une nouvelle dégradation de l'économie. Les autorités locales et régionales ont donc besoin de ressources financières adéquates pour répondre aux demandes croissantes et nouvelles engendrées par la crise.

5. La Plate-forme des employeurs du CCRE (PfE-CCRE) et la FSESP déclarent expressément que le secteur public a sur l'emploi une incidence positive majeure dont il devrait être tenu compte davantage dans la recherche de solutions à la crise économique.

6. De nombreuses mesures proposées par la Commission européenne et les États membres concernent l'investissement dans les infrastructures publiques, le rendement énergétique, la promotion d'une économie sobre en carbone et d'autres actions durables. Toutes ces dispositions sont, dans une large mesure, appliquées à l'échelon local et régional.

7. Nous nous félicitons du message lancé par le Conseil de l'emploi du 9 mars qui évoque la nécessité d'une réponse européenne coordonnée intégrant totalement la croissance, l'emploi, l'inclusion sociale et la protection sociale et le fait que tous les acteurs économiques et sociaux concernés devraient être directement impliqués afin d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre de ces mesures de politique.

8. En leur qualité de partenaires du dialogue social sectoriel européen, la PfE-CCRE et la FSESP tiennent à souligner qu'il est important, pour les employeurs comme pour les salariés, de maintenir la stabilité de l'emploi dans l'administration locale et régionale.

9. Notre secteur joue un rôle exemplaire à maints égards : la proportion de femmes y est plus élevée et les dispositions permettant de concilier travail et vie familiale plus nombreuses que dans la plupart des autres secteurs. Dans beaucoup d'organismes publics, le travail est organisé en fonction de groupes spécifiques tels que les travailleurs âgés, les personnes issues de la migration, les personnes à mobilité réduite, etc. L'administration locale et régionale assure aussi de précieux services favorisant l'égalité entre les sexes et la conciliation de la vie professionnelle et des responsabilités familiales dans tous les secteurs de l'économie.

10. Nous tenons à souligner qu'il est important de ne pas compromettre ces initiatives en période de crise économique et qu'il faut au contraire trouver des solutions qui permettent un certain degré de stabilité. Il faut éviter de forcer le secteur public à abandonner sa planification à long terme et son approche durable qui recouvre la dimension économique, sociale et environnementale.

11. La PfE-CCRE et la FSESP discutent, échangent de bons exemples et promeuvent des mesures destinées à réaliser l'égalité des sexes et à garantir la diversité dans l'emploi dans l'administration locale et régionale.

12. Dans les périodes de montée du chômage et de changements structurels, il est important d'investir dans le capital humain. L'éducation, la qualification et la formation doivent être stimulées et encouragées à tous les niveaux et pour tous les âges.

13. Des programmes spécifiques pour des groupes spécifiques devraient être conçus et mis en œuvre afin de mieux qualifier le personnel en vue des changements anticipés. C'est pourquoi nous saluons l'initiative "Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux" de la Commission européenne.

14. Dans le cadre de leur comité de dialogue social sectoriel, la PfE-CCRE et la FSESP vont étudier les initiatives que pourraient prendre les administrations locales et régionales afin de voir les possibilités d'appliquer cette initiative dans notre secteur.

15. L'administration locale et régionale subit des pressions pour qu'elle réduise ses coûts et accroisse l'efficacité et la qualité de ses services. L'an dernier, nous avons étudié des réformes de l'offre de services publics ainsi que les moyens de mieux préparer, mettre en application et suivre des changements en collaboration entre les parties, à savoir les employeurs et les salariés. Dans la ligne des conclusions de notre étude, nous allons élaborer des recommandations et encourager nos membres à les mettre en pratique.

16. Nos études de cas ont montré que les processus de réforme et la gestion du changement se font sans heurts pour autant qu'on procède de manière transparente et inclusive, qu'ils soient suivis d'un contrôle, d'une évaluation et de procédures de réexamen. Cette conclusion devrait aussi être prise en considération dans la situation actuelle.

17. Il est judicieux de rappeler que la relance de l'économie ne peut se faire sans des autorités locales et régionales qui fonctionnent bien. La qualité de leurs services dépend dans une large mesure d'un personnel qualifié, motivé et dévoué. Il est donc de notre intérêt à tous de reconnaître l'importance du rôle et de la contribution du secteur public en général et dans l'administration locale et régionale en particulier.

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