Les règles commerciales ne doivent pas entraver l’accès aux vaccins et aux équipements médicaux pour lutter contre la COVID-19

shopping cart medical supplies ©CanStockPhoto by praisaeng

(Communiqué de Presse - 4 février 2021) Aujourd'hui, le Conseil des ADPIC de l’OMC devrait débattre des mécanismes de protection des brevets pour les vaccins et les équipements médicaux utilisés pour lutter contre la COVID-19.

Un relâchement des règles immédiat pourrait apporter un coup de pouce plus que nécessaire aux efforts consentis en matière de santé publique pour éradiquer ce virus.

Une « dérogation » aux règles de propriété intellectuelle permettrait de faciliter la production de vaccins, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de fournitures médicales et d’en réduire les coûts. Or, cette production est vitale et nécessaire de toute urgence de par le monde.

« Si l’UE et d’autres pays clés bloquent cette dérogation, c’est de peur que “leurs” champions industriels perdent leur avantage sur la concurrence. Ce comportement court-termiste – et contre-productif – met tout le monde en danger », a déclaré Penny Clarke, la secrétaire générale adjointe de la FSESP, avant d’ajouter que « seul le virus tire parti des secrets, chamailleries et ratés dans la production et la distribution des vaccins ».

Il ne sera probablement pas suffisant d’obtenir une « dérogation » pour venir à bout de la pandémie. Néanmoins, il pourrait s’agir d’un signal important de la part des gouvernements, qui pourraient ainsi monter qu’ils sont résolument déterminés à travailler ensemble et à accorder la priorité maximale à la réponse à la COVID-19.

La possibilité de déroger aux restrictions de l’OMC relatives aux ADPIC est énoncée précisément dans l’accord sur les ADPIC, alors pourquoi ne pas s’en servir ? Si une pandémie ne peut le justifier, qu’est-ce qui le pourrait ?

L’intérêt général devrait primer sur les mécanismes de protection des brevets. C’est ce que revendiquent les travailleurs des services sociaux et de santé en première ligne dans la lutte contre la pandémie.

Consulter également le site Internet de l’ISP : https://publicservices.international/resources/events/webinaire--la-sant-avant-la-richesse--renoncer-aux-droits-de-proprit-des-laboratoires-sur-les-traitements-covid-19?id=11507&lang=fr pour une présentation du contexte par l’ISP en EN, FR, DE, ES, PT et RU ainsi que pour d’autres ressources.

Consulter la lettre de la FSESP au commissaire au commerce

Fin

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez psanchez@espu.org 0032 (0) 474 62 66 33