Déclaration commune au Conseil européen du 11 février 2010 sur la crise économique

Comité du dialogue social sectoriel européen dans l'administration locale et régionale

1. La Plate-forme des employeurs du CCRE (PfE-CCRE) et la FSESP invitent les membres du Conseil européen à coordonner leurs réponses à la crise dans une optique à long terme et à intégrer toutes les dimensions du développement durable dans leurs plans de relance.

2. Nous observons que la crise économique est loin d'être terminée. Il nous apparaît que les pays où les administrations locales et régionales sont fortes, bien financées et autonomes – dans le cadre d'un secteur public coordonné et bien organisé – ont été mieux à même de réagir à la crise et d'apporter des solutions aux citoyens ou d'y contribuer.

3. La déclaration sur la crise que nous avons faite en 2009 reste en grande part valable aujourd'hui. La PfE-CCRE et la FSESP soulignent que l'investissement public demeure encore et toujours indispensable pour atténuer les effets de la crise, maintenir le niveau de vie et préparer l'avenir.

4. Il est inadmissible que nombre d'administrations locales et régionales subissent une baisse de leurs recettes alors que les demandes sont en hausse (vu la montée du chômage et l'alourdissement de la charge pesant sur les services sociaux, par exemple). La PfE-CCRE et la FSESP insistent sur le fait que l'offre des administrations locales et régionales, notamment la qualité de service, dépend fortement des finances publiques.

5. Dans ce contexte, un financement durable passe par une fiscalité socialement juste et nécessite d'autres sources de recettes qui soient suffisantes pour permettre aux administrations locales et régionales de réaliser des investissements à long terme pour suivre l'évolution des besoins des populations locales. Il s'agit notamment d'avoir la capacité de conserver et développer un personnel compétent et motivé.

6. La PfE-CCRE et la FSESP soulignent que le changement démographique et la nécessité d'un développement durable rendront la cohésion des collectivités locales encore plus indispensable qu'elle ne l'est déjà. Le partenariat sous toutes ses formes acquerra une importance croissante, notamment sur le lieu de travail. L'amélioration du dialogue social peut contribuer à renforcer la capacité d'adaptation au changement qui est une composante importante de la réponse aux effets de la crise.

7. La PfE-CCRE et la FSESP invitent le Conseil à s'assurer que les administrations locales et régionales puissent poursuivre la planification à long terme et l'élaboration de démarches durables.