UnhappyMeal: 1 milliard € en évitement fiscal au menu de McDonald's

PR 2015 02 25 Unhappy meal PR LOGOS copy


COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 25 Février 2015

La structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, coûtant aux pays européens plus d’1 milliard € entre 2009 et 2013.

Aujourd'hui à Bruxelles, une coalition de syndicats européens et américains, rejoints par le groupe de lutte contre la pauvreté War on Want, a dévoilé un rapport présentant le système mis en place par McDonald’s qui aurait permis d’éviter de payer plus d’1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés au cours de la période 2009- 2013.

Le rapport décrit en détail la stratégie d'évitement fiscal adoptée par McDonald’s, son impact en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse.

Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d'affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d'impôt ont été payés.

"Il est honteux de voir qu'une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d'impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald’s devrait changer sa recette afin de s’assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au cœur de son menu", a déclaré Jan Willem Goudriaan, Secrétaire général de la FSESP. "Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen, d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées."

Ce rapport est co-écrit par la FSESP, EFFAT et SEIU - une coalition de syndicats européens et américains, représentant 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l'économie dans près de 40 pays - ainsi que le groupe britannique de lutte contre la pauvreté War on Want.

McDonald’s a fait face à de nombreuses critiques en Europe et dans le monde en ce qui concerne sa politique de bas salaires et les mauvaises conditions de travail dans ses restaurants. Au Royaume-Uni, par exemple, les travailleurs ont protesté contre l’utilisation des «contrats zéro heure", qui laissent les travailleurs sans aucune garantie de travail régulier ou de revenu stable. Les bas salaires de l'entreprise ont également été critiqués car les travailleurs de McDonald’s sont bien trop souvent obligés de compter sur l'aide publique afin de subvenir à des dépenses de base que leur salaire ne permet pas. Le surcoût étant évidemment payé par l’ensemble des citoyens.

McDonald’s est la plus grande entreprise de restauration rapide en Europe, avec 7850 magasins et 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2013. Les activités commerciales de la branche européenne de McDonald’s représente près de 40% des revenus de la compagnie.

Les détails du rapport seront présentés aux membres du Parlement européen, de la Commission et lors de la plateforme de la Commission européenne pour une bonne gouvernance fiscale.

Plus d'informations sur le rapport: www.notaxfraud.eu

Contact Presse:
Pablo Sánchez Centellas (Attaché de presse) +32 474 626 633
psanchez@epsu.org



About EPSU:
EPSU is the European Federation of Public Service Unions. It is the largest federation of the ETUC and comprises 8 million public service workers from over 265 trade unions; EPSU organises workers in the energy, water and waste sectors, health and social services and local, regional and central government, in all European countries including the EU’s Eastern Neighbourhood. EPSU is the recognized regional organization of Public Services International (PSI).
For more information please go to: http://www.epsu.org

About SEIU:

The Service Employees International Union (SEIU) unites 2 million diverse members in the United States, Canada and Puerto Rico. SEIU members working in the healthcare industry, public sector and in property services believe in the power of joining together on the job to win higher wages, benefits and create better communities, while fighting for a more just society and an economy that works for all of us, not just corporations and the wealthy.

About EFFAT:

EFFAT is the European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism sectors. As a European Trade Union Federation representing 120 national trade unions from 35 European countries, EFFAT defends the interests of more than 2.6 million members towards the European Institutions, European employers’ associations and transnational companies.

About War on Want:

War on Want fights poverty in developing countries in partnership with people affected by globalisation. We campaign for human rights and against the root causes of global poverty, inequality and injustice.
War on Want works with some of the bravest and most inspiring groups in the world. In rural communities, in factories and sweatshops, in conflict zones and on the margins of society, we work with people fighting for real, lasting change.





- Unhappy meal: €1 Billion in Tax Avoidance on the menu at McDonald's, joint report EPSU, EFFAT, SEIU and War on Want, 24 February 2015






- Voir le rapport de la FSESP sur l'impact des coupes budgétaires sur la collecte de l'impôt

More like this