Le paragraphe 8, "Interprétation des statuts", des Statuts de la FSESP stipule que :

À l’approche de la fusion de la FSESP avec l’ISP Europe qui devrait1 se concrétiser au Congrès de la FSESP de 2009, il y a lieu de modifier les statuts de la FSESP. Les amendements doivent se fonder sur les Principes de base (Projet) pour les Statuts de la Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP) adoptés par le Comité exécutif de la FSESP le 4 juin 2007 et par le Comité exécutif régional européen de l’ISP les 17 et 18 avril 2007.

À sa réunion des 26-27 novembre, le Comité exécutif de la FSESP a décidé que tous les collèges électoraux de la future organisation fusionnée seront représentés dans les instances chargées de la préparation du congrès de la FSESP, comme la Commission des résolutions, le Groupe de travail sur les statuts, la Commission du règlement, et d’autres s’il en est décidé ainsi (voir l’article 4.2 des statuts de la FSESP et leur Annexe II).

Par la présente, la FSESP lance un appel aux candidatures au Groupe de travail Statuts du Congrès 2009 conformément à ce qui précède et sur la base de la liste des collèges électoraux de l’ISP Europe figurant en annexe. Pour des raisons de temps et d’efficacité, nous souhaiterions que ce groupe de travail ait l’anglais pour langue de travail.

Veuillez consulter votre collège électoral et renvoyer le formulaire de candidature en annexe pour le 11 février 2008 au plus tard. Veuillez ne renvoyer qu’un seul formulaire par collège électoral.

Le Groupe de travail Statuts tiendra sa première réunion le 11 mars 2008.

Pour l’ appel aux candidatures pour la Commission des résolutions du Congrès, cliquez ici

 Formulaire de candidature

 Liste des collèges électoraux de l’ISP