France - Actions et mobilisations syndicales

(7 mars) Les mobilisations contre la directive Bolkestein ont fortement remis en évidence le besoin d’une directive cadre sur les SIG. Elles ont ouvert une fenêtre que nous ne devons pas laisser se refermer sans en avoir exploité toutes les possibilités revendicatives.

Au niveau européen, l’automne 2006 a été marqué par plusieurs initiatives traduisant l’impact des interventions et mobilisations syndicales :
 le Parlement européen a adopté en septembre un rapport qui «invite la Commission européenne à présenter des initiatives juridiques appropriées» en matière de services publics ;
 le Conseil économique et social européen a adopté un avis relatif à «L’avenir des services d’intérêt général» dans lequel il réitère sa demande «de définir au niveau communautaire les principes de base communs que l’on devra retrouver pour tous les SIG à retenir dans une directive-cadre et, en cas de besoin, à décliner par secteur par des directives sectorielles».

Différentes organisations ont esquissé des propositions intéressantes. La CES a élaboré la sienne qui affirme notamment le primat de l’intérêt général sur le marché et définit les principes fondamentaux permettant d’assurer un haut niveau de qualité, de sécurité et de sûreté (solidarité, universalité, accessibilité, etc.).

Il convient également de mentionner les initiatives annoncées par le Forum Social d’Athènes de mai dernier : constitution d’un réseau européen des services publics, forum social européen consacré aux services publics et perspective d’une journée de lutte pour les services publics en Europe en 2007.

Pour le succès de la pétition

Lors de son comité exécutif des 17 et 18 octobre 2006, la Ces a décidé de mettre en place une pétition visant à soutenir sa revendication de directive cadre sur les services publics.

Une action de masse est nécessaire face à une Commission européenne qui continue son œuvre destructrice, comme en témoigne son projet de libéralisation totale du secteur postal d’ici 2009.

La CES et ses affiliés se sont donnés comme objectif de recueillir un million de signatures pour leur pétition intitulée « Pour des services publics de qualité, accessibles à tous ».

La CGT et ses organisations appellent à signer massivement cette pétition et à organiser les débats permettant de populariser cette initiative.

Vous pouvez signer la pétition soit en direct par Internet : www.petitionpublicservice.eu, soit sur format papier et renvoyer par poste ou fax à : Gabriela Portela, Etuc/Ces, boulevard du Roi Albert II, 5 B-1210 Bruxelles, fax : +32 (0)2 224 04 54.

Pour des services publics de qualité, accessibles à tous

Ensemble, revendiquons des services publics au service des citoyen(ne)s et demandons à la Commission européenne de proposer une législation européenne (1)

Je signe la pétition

Les services publics (2) sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’énergie, la Poste, les télécommunications) étaient les seules alternatives proposées au développement des services publics. Il est temps de trouver d’autres solutions !

C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à :

 faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s,
 renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
 garantir plus de sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
 donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché.

(1) La terminologie européenne utilise généralement le mot “ directive ” ou “ directivecadre ” pour désigner la loi, la législation. (2) Les services publics sont appelés services d’intérêt général (Sig) et services d’intérêt économique général (Sieg) dans la terminologie européenne.

TRACT CGT

Tract CGT - EN