Déclaration commune des Directeurs généraux de l’administration publique de l’U.E. et de la délégation syndicale relative à la mobilité
Déclaration commune
Dans le cadre du dialogue social informel entre EPAN et TUNED, les deux parties ont abouti aux conclusions ci-après à la suite des discussions qu’elles sont eues au sein du séminaire qui les a réunies à Vienne le 29 mai 2006.
Dans la foulée du premier séminaire conjoint organisé à Gateshead en décembre 2005, l’Autriche a introduit le thème de la mobilité au cours du premier semestre 2006, afin d’ouvrir un débat de fond entre les Directeurs généraux et la délégation syndicale. Ce thème envoie aux activités du groupe de travail sur les ressources humaines d’EPAN et complète l’Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006. Suite à un processus de consultation informel, la délégation syndicale a accepté d’organiser un séminaire conjoint supplémentaire sur ce thème à Vienne, en mai 2006, et de préparer conjointement ce séminaire durant la seconde réunion du Secrétariat de la Troïka à Vienne, en mars 2006, en guise de contribution supplémentaire à une amélioration du dialogue social informel européen.
Donc, le séminaire conjoint s’est principalement concentré sur les deux questions en relations avec la mobilité :
Année européenne de la mobilité des travailleurs 206 - Mobilité (géographique et professionnelle), portabilité des droits sociaux au sein du marché européen du travail ;
mobilité transfrontalière des fonctionnaires nationaux.
Les présentations effectuées durant le séminaire ont mis en évidence les progrès accomplis au niveau du cadre légal et des pratiques administratives en relation avec l’application des droits des travailleurs de l’UE dans le cadre de la mobilité transfrontalière au sein des administrations nationales des États membres et des États candidats à l’adhésion. Le séminaire a également permis de présenter des initiatives au niveau européen visant à stimuler la mobilité et lever les obstacles, et montré l’importance d’adopter conjointement des mesures bénéficiant aux employés, aux employeurs et à des administrations de qualité. Ces éléments ont donné lieu à des débats remarquables dans le cadre du dialogue social informel.
Les Directeurs généraux et la délégation syndicale sont conscients que l’Europe doit s’adapter au vieillissement de la population, à la rapidité des changements structurels et à la globalisation, et que les administrations publiques ont un rôle essentiel à jouer en tant qu’employeurs et garants de l’intérêt général. Dans ce contexte, la Stratégie de Lisbonne révisée met en évidence, entre autres politiques, l’importance de la mobilité des travailleurs au sein des États membres et entre eux, pour améliorer la croissance et l’emploi. Avec la campagne relative à l’Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006, la Commission promeut la mobilité de diverses manières pratiques, par exemple en mettant en place le portail EURES mais aussi en accomplissant des progrès au niveau de la levée des obstacles à la mobilité et en développant un cadre sur les compétences, les aptitudes et les qualifications ainsi que sur d’autres droits des travailleurs. Plusieurs actions sociales au niveau communautaire sont pertinentes dans ce but, notamment la coordination de la sécurité sociale entre les États membres et la proposition de directive sur la portabilité des droits à pension. De nombreuses questions sont également pertinentes pour les personnes responsables de l’emploi public, en particulier au moment où le secteur public est en pleine mutation et où la mobilité est de plus en plus étroitement liée au monde du travail, y compris dans le secteur public.
Les Directeurs généraux et la délégation syndicale prennent acte des conclusions que tire l’étude sur la mobilité transfrontalière des travailleurs du secteur public présentée par la Présidence autrichienne et encouragent l’ensemble des administrations publiques et des partenaires sociaux des États membres à continuer à améliorer, conjointement, le cadre légal de la mobilité des travailleurs du secteur public, en tenant compte des spécificités de la fonction publique.
Ils reconnaissent que l’amélioration de la qualité de la mobilité va de pair avec un investissement dans l’emploi à tous les niveaux des États membres, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, afin de garantir la cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l’UE.
(s) (s) Emmerich Bachmayer Peter Waldorff Président EPAN Président TUNED
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